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lundi 23 octobre 2017

Santé au travail, CHSCT : l’air irrespirable du métro Parisien

Le métro, c’est pas bon pour vous, et encore moins pour ses salariés !

Il ne fait pas bon respirer l’air souterrain de Paris. Le taux de particules fines est en effet jusqu’à dix fois supérieur dans les tunnels des transports en commun d’Ile-de-France qu’à l’air libre. C’est ce que pointe le Monde, dans une enquête intitulée «Pollution : l’air irrespirable des travailleurs du métro», publiée dans son édition de vendredi. Premiers concernés, les 28 000 salariés – dont 26 000 en Ile-de-France – de la RATP et de la SNCF : conducteurs de rames, agents de recette et de contrôle, policiers, commerçants et, plus encore, les 8 000 travailleurs chargés de la maintenance des infrastructures. Ces particules proviennent notamment du freinage, des frictions entre les roues et les rails, et entre les rames et les installations électriques, ainsi que des motrices Diesel encore parfois utilisées. Le passage des rames dans les tunnels entraîne en outre une remise en suspension des particules.
Le 4 juillet, un pic à 438 microgrammes (µg) de particules fines par mètre cube d’air a été relevé entre 19 heures et 20 heures, selon les données du réseau Squales de la RATP. Or, à l’extérieur, au même moment, la pollution n’atteignait que 27 µg/m3 de particules dites PM10, selon Airparif. Soit 16 fois moins. La situation est exacerbée lorsque des travaux sont effectués la nuit, parfois avec des groupes électrogènes qui fonctionnent à l’essence et l’utilisation de motrices Diesel. Les concentrations de PM10 ont par exemple dépassé les 1 000 µg/m3 le 31 mai entre 2 heures et 3 heures à la station Châtelet, et le 26 juin entre 3 heures et 4 heures à Auber (les données sont disponibles pour Châtelet, Auber et Franklin D. Roosevelt) .

«Ceux qui travaillent dans les tunnels, quand ils se mouchent, c’est tout noir, comme s’ils bossaient à la mine» rapporte un syndicaliste. L’ANSES, dans un rapport il y a deux ans avait déjà alerté sur la situation. « Les concentrations en Particules Fines PM10 et PM 2.5 des enceintes ferroviaires souterraines sont nettement supérieures à celles mesurées à l’air extérieur.  L’Anses concluait à «conclut à l’existence d’un risque sanitaire respiratoire et cardiovasculaire lié à l’exposition chronique des travailleurs aux particules de l’air des enceintes ferroviaires souterraines (EFS)», et invitait  à des études complémentaires. En parallèle, le conseil d’Etat a enjoint, au mois de juillet 2017, le gouvernement de «prendre toutes les mesures nécessaires pour ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites».

En certains points du réseau, les concentrations en particules fines sont régulièrement jusqu’à 7,5 fois plus élevées qu’à l’extérieur. Or  la réglementation sanitaire en vigueur est nettement insuffisante, aux limites du ridicule et de l’odieux. 
Pour les salariés : en raison d’une règle d’exception, inscrite dans le code du travail, les salariés ne peuvent pas faire valoir leur droit de retrait : «Dans les locaux à pollution spécifique, les concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires de l’atmosphère inhalée par un travailleur, évaluées sur une période de huit heures, ne doivent pas dépasser respectivement 10 et 5 milligrammes par mètre cube d’air» [soit 5 000 microgrammes] « , soit un seuil 100 fois supérieur au maximum d’exposition aux particules PM10 fixé pour la population générale (50 µg/m3 et par jour) par le code de l’environnement.

Pour les usagers, on mesure leur exposition finale en tenant compte du temps de résidence moyen dans le métro, en accord avec une circulaire du ministère de la santé datant de 2003. «Le fait de tenir compte du temps de résidence dans le métro permet de pondérer les niveaux de pollution élevés auquel l’usager fait face dans le métro (milieu confiné) en partant de l’hypothèse que, sorti du métro, l’usager ne sera plus exposé à un air pollué. Ben Voyons.

Deux tiers des salariés ne sont pas couverts par un CHSCT 

Autrement dit, lorsque Anne Hidalgo en décourageant par tous les moyens (c’est-à-dire en pourrissant leur vie) les automobilistes franciliens et en les contraignant à prendre le métro, et leur vie en danger puisqu’ils sont ainsi soumis à une pollution supérieure à celle des pires endroits en surface- à quand des poursuites contre Anne Hidalgo. Et quant aux travailleurs du métro, ils subissent une situation extralégale qui doit rapidement s’arrêter.
Ces information sur les risques sanitaires à la RATP, le moins qu’on puisse dire, c’est qu’ils sont attendus depuis longtemps, et le déplorable état de l’air irrespirable du métro n’est guère une surprise. Mais s’ils sont enfin établis et publiés, c’est grâce à l’action du CHSCT de la RATP, du syndicat SUD, qui a été moteur et de l’association Respire- les autres syndicats, dont la CFDT ayant pris, mais avec quelque vigueur, le métro en marche et pris des mesures pour les diffuser.
Merci donc aux CHSCT et au rôle des syndicats dans les CHSCT, un organisme et un rôle qui sont gravement mis en cause par les ordonnances scélérates de Macron. Il y a depuis longtemps une action continue et sournoise du patronat le plus rétrograde qui a aboutit à l’étranglement complet de la médecine du travail, à l’amoindrissement de son rôle, à sa disparition quasi-totale pour une grande partie des salariés.
Décidément, ces CHSCT sont bien embêtants, direntt Macron et le MEDEF, il faudrait songer à réduire leur rôle. C’est ce qui sera fait avec les prochaines ordonnances.
Alors que c’est exactement le contraire qu’il faudrait faire, et qui représenterait un véritable progrès. Pour la plupart des responsables syndicaux et des experts, l'institution mérite d'être étendue. « Deux tiers des salariés ne sont pas couverts par un CHSCT », relève Alain Alphon-Layre, chargé des questions de santé à la direction nationale de la CGT. « L'hygiène, la sécurité et la santé au travail concernent l'ensemble des travailleurs, y compris ceux des PME et des TPE », note également Jean-Marc Bilquez, responsable du secteur de la protection sociale à Force ouvrière, qui revendique "un champ élargi à l'ensemble des entreprises, quelle que soit leur taille ».
Cette revendication vise notamment les situations de sous-traitance des risques entre les grandes entreprises donneuses d'ordres et leurs fournisseurs, pour l'essentiel des PME dépourvues de toute forme de représentation des salariés.  Des tentatives de CHSCT de site sont suivies avec attention par la CGT dans des centres commerciaux, où cohabitent grandes enseignes et petites boutiques, mais aussi dans l'industrie chimique et pétrolière autour de l'étang de Berre, près de Marseille…

140 ans en arrière !

Evidemment, le sens du progrès est celui d’une extension du rôle des CHSCT. Mais encore une fois, c’est au contraire  sur le chemin d’une rétrogradation sans précédent, dans ce domaine comme dans d’autres que nous emmènent les lois Macrons. Et le chimiste que je suis ne peut pas oublier que la France fut un pays fondateur de la protection de la santé, avec la traduction en 1777 par Antoine Fourcroy (1755-1809), un des principaux collaborateurs  de Lavoisier, de l’ouvrage de Ramazzini, Essai sur les maladies des artisans, traduction qui avec des ajouts qui en doublent le volume, en font un nouvel ouvrage, beaucoup plus complet et mieux fondé scientifiquement, un véritable acte de naissance de la médecine du travail.
Extrait de la préface :
« Le Traité de Ramazzini sur les Maladies des Artisans étant un de ces ouvrages vraiment utiles qui ne peuvent être trop généralement répandus…! En effet, ces hommes qui arrachent à la terre les métaux qu'elle recèle, ne périssent-ils pas souvent sur l'or qu'ils retirent ?.. Telle est donc la malheureuse condition de l'homme, que, pour se procurer les biens dont il a besoin dans l ordre de la société, il s'expose aux plus grands maux. En effet, outre les maladies que sa faible constitution, ses fautes dans le régime, l'air même qu'il est obligé de respirer, lui causent, il en est une classe plus inévitable encore et plus meurtrière, parce que la cause qui leur donne naissance agit sans cesse sur lui. Ce sont les maladies auxquelles les arts exposent ceux qui les exercent. On ne peut douter de l'existence de ces maladies particulières ; et les malheureuses victimes de leur profession ne sont que trop fréquentes.. »


Voilà ; Il y a cent quarante ans !  Naissance de la médecine du travail que le nouvel (dés)ordre social est en train de faire disparaître.


La menace des astéroïdes réévaluée. L’ère de la défense planétaire astéroïdes

L’actualité des astéroïdes : Florence, TC4 et les Taurides
En octobre 2017 s’est tenu en France, à Toulouse, à la Cité de l’Espace, qui fête ses vingt ans, la trentième édition du Congrès mondial des astronautes- né d’ailleurs en France en 1985. Organisé par l'Association des explorateurs de l'espace (ASE) qui regroupe tous les hommes et femmes  ayant effectué au moins une orbite terrestre dans l'espace. 100 membres de l'association étaient présents : des "anciens" comme Owen Garriott qui a volé au début des années 1970 dans la première station spatiale américaine Skylab, le Russe Alexander Ivantchenkov ou Jean-Loup Chrétien, premier Français à être allé dans l'espace, Michel Tognini, l’un des organisateurs, Julie Payette, la nouvelle Gouverneure générale du Canada, Claudie Haigneré, ancienne ministre, et des nouveaux (Thomas Pesquet), le Japonais Soichi Noguchi- en revanche les taikonautes chinois n’ont pu venir pour cause de Congrès du PCC- ils figurent parmi ses représentants. Les sujets abordés :   la conquête de Mars, la fragilité de la terre vue du Ciel, et, à mon avis, le plus intéressant, la menace des astéroïdes.
Un astéroïde est un morceau de roche qui voyage dans l'espace et tourne autour du Soleil. Ils peuvent mesurer entre quelques dizaines de mètres et atteindre 1 000 km. Il en existerait des millions dans notre seul système solaire. Il s'agit de corps rocheux, résidus d'une planète non formée gravitant notamment entre Mars et Jupiter. Compte tenu des perturbations gravitationnelles qui peuvent s'opérer, certains d'entre eux peuvent prendre des trajectoires s'approchant de la Terre. On parle alors d'astéroïdes géocroiseurs qui se rapprochent de la Terre.
Deux géocroiseurs se sont manifestés récemment à notre attention. Début septembre, (3122) Florence s’est approché à sept millions de kilomètres de la Terre. Florence, nommée ainsi ( on se demande bien pourquoi) en hommage à Florence Nighttinghale est, avec un diamètre moyen de 4,35 kilomètres l’’un des plus gros astéroïdes dits géocroiseurs évoluant à proximité de notre planète et  est classé «potentiellement dangereux» en raison de son orbite et de sa taille. Il a été découvert assez récemment en mars 1981 en Australie. Florence ne devrait pas revenir à proximité de la Terre avant octobre 2024, ni s’en approcher autant avant 2500, selon les scientifiques. Ouf !
Rebelotte début octobre, avec  2012 TC4,  plus petit, de la taille d’une maison, mais qui est passé le jeudi 12 octobre à seulement 44 000 kilomètres de la Terre, c’est –à-dire dans notre proche banlieue- la plupart des satellites sont à 36 000 km de la Terre.  Cette fois ci, il ne présentera «pas de danger», précise l’Agence spatiale européenne (ESA), mais «il va passer sacrément près, Il s’en faut donc vraiment de peu», reconnaît Rolf Densing, Directeur opérationnel de l’ESA.
2012 TC4, comme son nom l’indique, n’a été découvert qu’en 2012.  Sa vitesse était alors de 14 kilomètres par seconde et sa taille, évaluée entre 15 et 30 mètres, est comparable au météore de Tcheliabinsk qui s’est désintégré dans le ciel de cette ville russe le 15 février 2013, causant environ 1300 blessés.» L’énergie dégagée était l’équivalent de 35 fois la bombe d’Hiroshima.
Enfin des chercheurs tchèques ont récemment annoncé (07/06/17) et publié dans Astronomy & Astrophysics, la découverte d’un courant météoritique supplémentaire dans l'essaim, déjà connu, des Taurides. Parmi les innombrables corpuscules qui le composent, certains seraient des blocs mesurant plusieurs dizaines à centaines de mètres (deux au moins auraient plus de cent mères, ce qui n'est pas sans inquiéter. En effet, puisque leurs orbites croisent fréquemment celle de la Terre (plusieurs semaines par an !), ils pourraient éventuellement causer des dégâts planétaires si l'un d'eux se trouve être sur une trajectoire de collision. En fait disent les astronomes tchèques,  il est envisageable qu’il existe dans cette nouvelle branche des Taurides un nombre assez importants de gros astéroïdes, du genre que l'on n'aimerait pas voir s’écraser sur la Terre... Mais, comme toujours, ces corps sont sombres et froids, ce qui les rend difficiles à détecter. » Combien sont-ils exactement à être passés entre les mailles de nos filets ? Une poignée ou plusieurs dizaines ? Pour le savoir, les auteurs appellent à poursuivre les recherches sur ce courant des Taurides.

L’ère de la défense planétaire : l’ Europe a dit non

La menace des astéroïdes est tout ce qu’il y a de plus certaine, et sans doute sous-estimée. La Recherche, dans un numéro spécial consacré au système solaire (sept 2017) le rappelle : Tous les cent millions d’années, un corps d’environ 10 km de diamètre nous percute et provoque la disparition de quasiment toutes les espèces vivantes  celle des dinosaures, il y a 66 millions d’année). Tous les 500.000 ans, un astéroïde de 1 km de diamètre nous percute et cause un catastrophe globale (tremblements de terres, changements climatiques)., Tous les 50.000 ans, c’est un astéroïde de 140 m de diamètre qui nous percute – c’est le seuil de catastrophe à l’échelle d’un pays. Tous les mille ans, c’est un corps de 50 mètres- en 1908, un corps de cette taille a pulvérisé 2000 km2 de forêt en Sibérie, près de la rivière Tougounska. Chaque siècle, c’est un corps de 15 à 20 mètres qui tombe - le 15 février 2013, à Tcheliabinsk, un millier de blessés, une énergie équivalent à 35 bombes d’Hiroshima).
En ce qui concerne nos connaissances, on estime que le nombre de géocroiseurs de diamètre supérieur à 1km est d’environ mille et que 90% sont connus ; mais pour ceux dont le diamètre est supérieur à 140 mètres, le nombre est estimé à 25.000 dont nous ne connaissons qu’un quart. La Nasa, qui est la seule à avoir un vrai programme sur les astéroïdes, s’est vu donner comme mission par le Congrès d’en identifier 90% d’ici à 2020. C’est pas gagné.
Par ailleurs, les Américains sont les seuls, avec la mission DART (Double Asteroid Redirection Test), annoncée en juin 2017 à s’être donné pour bit de tester une intervention possible pour détourner un astéroïde dangereux : en 2022, un impacteur s'écrasera sur Didymos B, un astéroïde de 170m de diamètre jugé potentiellement dangereux pour la Terre. L’expérience devrait permettre d’apporter une première réponse à une question qui taraude de plus en plus les scientifiques : que faire si un objet céleste nous fonce délibérément dessus ? Proposée en 2016 à l’Agence Européenne de l’Espace, une contribution européenne d’observation à cette mission, pourtant essentielle a été refusée, et cela handicape l’évaluation du projet américain ; l’Europe égale à elle-même,  telle qu’on aime la détester. Entrée dans l’ère de la défense planétaire : l’Europe a dit non.


Et pourtant, les astéroïdes représentent une menace certaine pour nos civilisations et pour l’Humanité. Le grand projet cartésien (« nous rendre comme maître et possesseur du monde) qui nous a permis d’échapper à  tant de fatalités considérées comme naturelles nous invite à refuser celle-là aussi. C’est tout de même un enjeu qui parait plus important que d’aller sur Mars. La Nasa, la Russie, fière de son grand passé spatial et grâce à qui la station spatiale continue à fonctionner, la Chine et ses nouvelles ambitions, l’Inde, toutes les nations à capacités spatiales doivent se mobiliser pour cette défense planétaire. Et l’Europe et la France également, quand la déraison européenne aura cessé.

jeudi 19 octobre 2017

Patrick Artus aux rendez-vous de Blois: Euro; vers la sortie ?


Black is black?

The book of Patrick Artus, Economist at Natixis, which underwent a round table meeting of the history of Blois copresented  by Jean-Marc Vittori, appears, despite its title, as a plea and a hope for the Euro.

Except that, as the conference progressed , feeling was exactly the contrary : euro is a hopeless and that we must leave as soon as possible...

Report and comments:

The impossible coordination

"Countries that do not have the same currency need not strong coordination. Wages policies and different tax policies are corrected by proportional devaluations of the currencies. Countries that have the same currency have on the contrary need to coordinate as in the case of a country's deficit, all others affected.

Between the countries of the euro area, all that creates the heterogeneity is bad. Without having the same tax and social security rules, there is a real problem of dumping. But how to harmonise the labour markets? Countries that have wages got 4 times lower that we...They should be out  . It will be very  be difficult to correct it is certain...

That is why institutional progress must concern the euro area if you want it to work. An economic and monetary union has many drawbacks: same interest rates, inability to devalue... resulting in a loss of freedom of economic policies.  On the other hand, there is an economic advantage: large domestic market with major corporations more competitive (because economies of scale) in the rest of the world. »

 Comment: Well Yes, let’s dream !. Except that when the Germany proposed (in a way so utopian a kind of franco-German Government that it is doubtful whether they even believe in it)), France said no... And now, France returns to the subject, but Germany is no longer in the mood to... Nor any other country, especially those who fear a Franco-German condominium

The impossible convergence, the  forced specialization

 But how the single market has really boosted domestic trade? Surveys of economists show that actually it is especially the Germany and England who took advantage of the single market (the France little). We were unable to create a large European company in the field of renewable energy, and it is the Chinese who have done so.

The disappearance of exchange risk allows specialization of the countries of the area (each makes it what it is best at). This disappearance also facilitates the movement of capital and invest with savings accumulated in another country. But it is in theory. In fact things went less well...

Initially the specialization has seems to be working. Electronics: region Rhône-Alpe/Austria, agriculture: Spain, France... Today it would be inefficient to manufacture everything everywhere (whatever say the catalans). The savings has much circulated: the surpluses of the Germany and the low countries were used to lend money to the Greece, Spain... between 99 and 2008: the Germany lent 3000 billion euros to the countries of the South.

But at the end of the 2000s, we saw the  emerging consequences of  this 1st reflection deficit: if countries specialize in excess, their economic structures become very different. This causes a difference in levels of income between countries... predictable and inevitable. It was naïve enough to believe that as long as we have the same currency, we will have the  same economy... This is a terrible mistake of not having considered heterogeneity caused by the specialisation of Member nations.

 Comment: So the main benefit expected from the euro, the single market, worked very badly, and only for the benefit of the Germany. The Euro, it's like the Germany and football once, everyone plays,  at the end, Germany wins.

Patrick Artus, as I recall,  was even more severe; the sold idea by proponents of the euro as it would cause a convergence of the economies was just a scam, belied by the strongest economic theories. A single currency for savings heterogeneous trained on the contrary a divergence and a specialization of economies. So what was predictable, with the Euro, Germany strengthens its industrialization, Spain and the Italy's desindustrialized  and specialized _ in what ?: tourism and low cost vegetables and fruit... And France in what? Tourism, wine, gastronomy, some public services, a bit of agriculture-(cf Houellebecq)

This was  not announced to the Europeans, and it's not what people wanted.  So, now, when asked to vote for Europe, , they said, say, and  wiill say logically  : No!  (Auguste Comte: If people do not know what they  need, they know what they want, and no one should want it for them - notice to European technocrats!)

Solidarity : needed and less accepted

Addressing heterogeneity caused by the specialization of economies, within a monetary union, needs a high dose of federalism, which allows to transfer funds from the richest to the poorest areas, in a automatic way. Implied without having the richest countries  to give their agreement every time since obviously, solidarity between States is not sustainable...

It's exactly what we see in the United States where transfers between States are huge. There, if a State loses one euro, the federal system transfers 60 cents (in Europe, for a lost euro, one cent only...).  In the US, there is actually much more solidarity than we. There must be structural contribution of rich countries and rich areas to automatically transfer funds to poor areas. Otherwise, the poor will always be pooredr and the wealthy, wealthier. In the United States, despite the huge federal budget, disparities remain huge. This is the limit of the specialization.

Eoropean Policiy was suppose d to be  built as such: If one country has a debt problem, other countries in the area will come to help her... This was not the case, or one time only. For more, if inflation has been uniform throughout the area, because of the heterogeneity of the economies, standards of living begins to vary from one country to another. Clearly, a major brake to the prosperity of the euro area  is the selfishness of the rich nations who want to enjoy the benefits of the single market without suffering the disadvantages. This lack of solidarity is observed also within countries, evidenced by Catalunia in Spain.

The great crisis for Europe was from 2011 to 2014, when Germany has stopped lending to the countries of the South. Abruptly, the external deficit of these countries was no more funded, which forced them to reduce domestic spending. Austerity is in fact a consequence of the sudden stop of the German funding.

Europe has tried a few defensive reactions: creation of the European stability mechanism = + ultra-expansionniste economic policy, with interest rates at zero. But if we've developed these defensive mechanisms, we  have not solved the origin of crises in Europe.

Comments: not real need! Spain and Catalunia, which cause cold sweats at our Eurocrats, are good excuses, but, as far as I know, Germany is no longer very willing to pay.  To make the Euro work, Germany, should continuously agree to transfer to other European countries several times (2.3?)  the equivalent to the effort for the integration of the East Germany. . You only have to believe !And pray that Catalonia does not give ideas to Scotland, Padania,Flanders, Bavaria...

Black is black, euro is dead, the af ter euro ?

And yet, Mr Artus showed enough contemptuous towards the supporters of the exit from the euro, except that he did not even try  to oppose them serious arguments, repeating, for example, that the debt is in euros and not in national currency, which has been disputed; "the euro will not burst because European countries are intertwined by their debts" (while acknowledging that most of the debt is compensated - Spain is lending money to Germany!, and that net debt represent only a tiny part of the total debt) ;  that the coexistence of one  common EU currency and a national currency is extremely complicated and baroque (while acknowledging that China works, and not too badly on a similar mechanism..)

At the end of this conference, which was meant to be optimistic about the euro!, the conclusion seems to be: black is black, and the euro  is ruined. It's perfectly predictable, it will explode just as broke the Latin Union franc, and any sensible economist should worry about the euro “after” , to at least keep some  European organization...
 

Patrick Artus aux rendez-vous de l’Histoire de Blois : Euro ; par ici la sortie ?


Noir, c’est noir ?

Disons  tout de suite que le livre de Patrick Artus, économiste chez Natixis,  qui a fait l’objet d’une table ronde aux rendez-vous de l’Histoire de Blois coprésentée par Jean-Marc Vittori, se présente, malgré son titre, comme un plaidoyer et un espoir pour l’Euro.  

Sauf que, au fur et à mesure de la  conférence, le sentiment qui s’instaurait est qu’au contraire, l’euro est une voie sans espoir et qu’il faut en sortir le plus rapidement possible …

Compte rendu et commentaires :

L’impossible coordination

« Des pays qui n’ont pas la même monnaie n’ont pas besoin d’une forte coordination. Les politiques des salaires et politiques fiscales différentes sont corrigées par des dévaluations proportionnelles des monnaies. Des pays qui ont la même monnaie ont au contraire besoin de se coordonner puisque en cas de déficit d’un pays, tous les autres en subissent les effets.

Entre les pays de la zone euro, tout ce qui crée de l’hétérogénéité est mauvais. Sans avoir les mêmes règles fiscales et sociales, il y a un réel problème de dumping. Mais comment harmoniser les marchés du travail ? On a pris des pays qui ont des salaires 4 fois plus bas que nous… on n’aurait pas du. Et le tir va être difficile à corriger c’est certain…

 C’est pourquoi les progrès institutionnels doivent concerner la zone euro si on veut que ça marche. Une union économique et monétaire a beaucoup d’inconvénients : même taux d’intérêts, impossibilité de dévaluer… ce qui aboutit à une perte considérable des libertés des politiques économiques. Elle a en revanche un avantage économique : grand marché intérieur avec des grandes entreprises plus concurrentielles (car économies d’échelles) dans le reste du monde. »

Commentaire :  Ben oui, Il  y a qu’à. Sauf que quand l’Allemagne l’a proposé (de manière tellement utopique avec un espèce de gouvernement franco allemand que l’on peut douter de son sérieux), la France n’en a pas voulu .. Et maintenant, la France revient sur le sujet, mais l’Allemagne n’est plus d’humeur à… Ni aucun autre pays d’ailleurs, surtout ceux qui craignent un condominium franco-allemand

L’impossible convergence, la spécialisation contrainte

Mais dans quelle mesure le marché unique a-t-il vraiment stimulé les échanges intérieurs ? Les études d’économistes montrent qu’en fait c’est surtout l’Allemagne et l’Angleterre qui ont profité du marché unique (la France assez peu). Dans le domaine des énergies renouvelables nous avons été incapables de créer une grande entreprise européenne, et ce sont les chinois qui l’ont fait.

 La disparition du risque de change permet une spécialisation des pays de la zone (chacun fabrique ce dans quoi il est le mieux placé). Cette disparition facilite aussi la circulation des capitaux et permet d’investir avec de l’épargne accumulée dans un autre pays. Mais ça c’est en théorie. Dans les faits les choses se sont un peu moins bien passées…

au début la spécialisation a l’air de fonctionner. Electronique : région Rhône Alpe/Autriche, agriculture : Espagne, France... Il serait inefficace aujourd’hui de se remettre à fabriquer de tout partout (quoi qu’en disent les catalans). De même l’épargne a beaucoup circulé : les excédents de l’Allemagne et des Pays Bas servaient à prêter de l’argent à la Grèce, l’Espagne… entre 99 et 2008 : l’Allemagne a prêté 3000 Milliards d’euros aux pays du Sud.

 Mais à la fin des années 2000 émergent les conséquences du 1er déficit de réflexion : si des pays se spécialisent à l’excès, leurs structures économiques deviennent très différentes. Cela entraîne une divergence des niveaux de revenus entre les différents pays… prévisible et inévitable ! Il était assez naïf de croire que du moment qu’on a la même monnaie on a la même économie… c’est une terrible erreur d’analyse de ne pas avoir réfléchit à l’hétérogénéité engendrée par la spécialisation des nations membres.

 Commentaire : Donc, le principal bénéfice attendu de l’euro, le marché unique, a très mal fonctionné, et seulement au profit de l’Allemagne. L’Euro, c’est comme l’Allemagne et le foot autrefois, tout le monde joue, à la fin c’est l’Allemagne qui gagne.

Patrick Artus, de mémoire, a même été plus sévère ; l’idée vendue par les promoteurs de l’euro que celui-ci entrainerait une convergence des économies n’était qu’une escroquerie, démentie par les théories économiques les plus solides. Une même monnaie pour des économies hétérogènes entraine au contraire une divergence et une spécialisation des économies. Donc ce qui était prévisible, avec l’Euro, l’Allemagne renforce son industrialisation, l’Espagne et l’Italie se désindustrialisent et se spécialisent… dans quoi : le tourisme et les primeurs et fruits à bas coût… Et la France dans quoi ? le tourisme, la viticulture, la gastronomie, quelques services publics, un peu d’agriculture.-(cf Houellebecq)

Ce n’est pas ce qui a été annoncé aux peuples européens, et ce n’est pas ce qu’ils veulent. Donc, dès qu’on leur donne la parole, ils ont dit, disent, et diront logiquement non. (Auguste Comte : si les peuples ne savent pas ce qu’il leur faut, ils savent parfaitement ce qu’ils veulent, et nul ne doit le vouloir pour eux- avis aux technocrates européens !)

 La solidarité nécessaire et de moins en moins acceptée

Pour remédier à l’hétérogénéité engendrée par la spécialisation des économies, il faut à l’intérieur d’une union monétaire une dose de fédéralisme, qui permet de transférer des fonds depuis les zones les plus riches vers les zones les plus pauvres, de façon automatique. Sous-entendu sans que les plus riches aient à donner leur accord à chaque fois puisque visiblement, la solidarité entre états n’est pas durable…

C’est exactement ce qu’on observe aux Etats-Unis où les transferts entre Etats sont énormes. Là-bas,  si un état perd un euro, le système fédéral lui rapporte 60 cents (en Europe, pour un euro perdu c’est un cent seulement…) ils sont en fait bien plus solidaires que nous. Il faut que la contribution des pays riches soit structurelle et que les zones riches transfèrent automatiquement des fonds vers les régions pauvres. Sinon, les pauvres le seront de plus en plus et les riches idem. Aux Etats Unis, malgré l’énorme budget fédéral, les disparités demeurent énormes. C’est la limite de la spécialisation.

Les politiques misaient tous sur le Bell out : si un des pays a un problème de dette, les autres pays de la zone viendront le renflouer… ce qui ne fut pas le cas, ou un temps seulement. De plus, si l’inflation a été uniforme dans toute la zone, du fait de l’hétérogénéité des économies, le niveau de vie se met à varier d’un pays à l’autre. Ce qui apparaît donc ici clairement comme frein à la prospérité de la zone euro, c’est l’égoïsme des nations les plus riches qui veulent pouvoir bénéficier des avantages du marché unique sans en subir les inconvénients. Ce manque de solidarité s’observe d’ailleurs au sein même des pays, l’actualité en Espagne en témoigne.

La grande crise pour l’Europe fut celle de 2011 à 2014, quand l’Allemagne a cessé de prêter au pays du Sud. De façon brutale, le déficit extérieur de ces pays n’a plus été financé, ce qui les a obligé à le réduire en contractant les dépenses intérieures. L’austérité est en fait une conséquence de l’arrêt brutal du financement Allemand.

 L’Europe a bien tenté quelques réactions défensives : création du Mécanisme Européen de Stabilité = fond qui peut prêter aux pays en difficultés pour éviter ce genre de crise + Politique économique ultra-expansionniste, avec des taux d’intérêts à zéro. Mais si on a développé ces mécanismes défensifs, on n’a pas réglé l’origine des crises en Europe.

Commentaires : pas vraiment  besoin. L’Espagne et la Catalogne, qui provoque des sueurs froides chez nos eurocrates,  ont bon dos, mais que je sache, l’Allemagne n’est pas non plus très partante. Pour que l’Euro fonctionne, il faudrait que l’Allemagne, continument, accepte de transférer aux autres pays européens plusieurs fois (2,3 ?) l’équivalent de l’effort consenti pour l’intégration de l’Allemagne de l’Est. Y-a-qu’à croire ! Et à prier pour que la Catalogne ne donne pas des idées à l’Ecosse, à la Padanie, à la Flandre, à la Bavière….

 Noir c’est noir, est l’euro c’est fichu ?

Et pourtant, M. Artus s’est montré assez méprisant vis-à-vis des partisans de la sortie de l’euro, sauf qu’il ne se donne pas la peine de leur opposer des arguments sérieux, répétant par exemple que la dette est en euro et non en monnaie, nationale, ce qui a été contesté ; que  « l’euro n’éclatera pas car les pays européens se sont imbriqués réciproquement par leurs dettes » ( tout en reconnaissant que la plus grande partie des dettes se compense- l’Espagne prête à l’Allemagne !, et que les dettes nettes ne représentent qu’une infime partie de la dette totale) et que la solution une monnaie commune et une monnaie nationale est baroque et extrêmement compliquée ( toute en reconnaissant que la Chine fonctionne , et pas trop mal , sur un mécanisme analogue..)

Au terme de cette conférence qui se voulait optimiste sur l’euro !!, la conclusion semble  s’imposer : noir, c’est noir, et l’euro c’est fichu. C’est parfaitement prévisible, il éclatera tout comme a éclaté le franc de l’Union latine,  et tout économiste sensé devrait se préoccuper de penser l’après euro, pour au moins garder une organisation européenne…

 
 

mercredi 18 octobre 2017

Les ordonnances scélérates : le CPE pour tous

Remarquable article sur le site de Marianne : avec ses ordonnances travail, Macron a réussi à nous refourguer… le CPE jeune  pour tous, jeunes et moins jeunes… Par Thomas Vampouille, Marianne, 29/09/2017 

Deux ans d'un CDI particulièrement précaire… comme le CPE Villepin

Deux ans, donc, Deux ans durant lesquels le salarié qui signe désormais un CDI saura que son employeur peut le virer du jour au lendemain et, en cas de condamnation pour licenciement abusif aux prud'hommes, sans devoir lui verser plus de deux mois de salaire en dommages et intérêts. Ce n'est qu'après ces deux ans que le plancher passe à trois mois de salaire, les plafonds augmentant progressivement. Les ordonnances prévoient donc bien deux années à part, deux ans d'un CDI particulièrement précaire, qui résonnent dans l'histoire sociale récente du pays : c'était la durée du fameux CPE.
Souvenez-vous, en 2006, ce fameux Contrat première embauche que le Premier ministre de droite de l'époque, Dominique de Villepin, avait tenté de mettre en place. L'idée était celle-ci : le salarié qui signerait ce CDI d'un nouveau genre se verrait, après sa période d'essai classique de trois mois, plongé dans une période dite "de consolidation" qui devait durer… deux ans. Dans ce délai, si son employeur le virait sans motif, le salarié bénéficiait d'une indemnité de rupture de 8% (du montant total de sa rémunération brute due pour la durée du contrat).
Concrètement, voici ce que cela signifiait : 8% de la rémunération brute sur 24 mois, pour un salarié payé au Smic d'aujourd'hui, cela représenterait 2.842 euros. Si le CPE était en vigueur, un salarié smicard qui l'aurait signé et qui serait viré après 18 mois dans l'entreprise toucherait donc ces 2.842 euros d'indemnités. Mais la rue ayant fait reculer Dominique de Villepin, le CPE a été enterré.

Un licenciement abusif coûte le même prix qu'une rupture de CPE

Qu'en est-il depuis le 24 septembre ? Eh bien l'employeur peut de nouveau prévoir de virer un salarié sans raison puisque, grâce au plafonnement des indemnités prud'homales, il sait désormais exactement quelle somme provisionner si le salarié se retourne contre lui. Et en-dessous de deux ans d'ancienneté, les conditions sont particulièrement favorables. Devinez par exemple combien cela représenterait pour notre smicard viré au bout de 18 mois ? 2.960 euros. Maximum. Soit presque exactement ce que prévoyait l'indemnité du CPE. Et encore, dans le nouveau système, faut-il que l'employé ait la ressource d'attaquer son employeur devant les prud'hommes, que ceux-ci lui donnent raison, et qu'ils lui accordent l'indemnité maximum ! Autant dire que tout le monde ne sera pas concerné… Avec le CPE, au moins, la somme était assurée au salarié, sans démarche judiciaire.
Alors, bien sûr, avant d'aller éventuellement aux prud'hommes, le salarié d'aujourd'hui touchera une indemnité légale de licenciement. C'est celle-là que le gouvernement a augmentée de 25% (dans la limite des 10 premières années d'ancienneté) pour faire passer la pilule de ses ordonnances. Elle se monte désormais à 25% de mois de salaire par année d’ancienneté et se déclenche au bout de 8 mois d'ancienneté. Concrètement, donc, notre smicard viré après 18 mois dans l'entreprise touchera 370 euros.
Mieux que le CPE, qui ne donnait pas droit à cette indemnité de licenciement ? Même pas, puisque celui-ci prévoyait en revanche une allocation forfaitaire de 490 euros par mois pendant deux mois. Soit 980 euros. Finalement, le salarié d'aujourd'hui viré comme un malpropre touchera de facto moins que s'il avait signé un CPE. Ce n'est que s'il se retourne vers les prud'hommes qu'il pourra espérer toucher autant, dans le meilleur des cas.

Les ordonnances Macron pire que le CPE Villepin : pas de malus

Vous l'aurez compris, le calcul est surtout gagnant pour l'employeur. Car un dernier détail différencie les deux systèmes. Quand Dominique de Villepin a mis le CPE sur la table, son gouvernement a tout de même reconnu qu'il s'agissait d'une précarisation du salarié en prévoyant que l'employeur qui l'utiliserait verserait aussi 2% du salaire brut aux Assedic. Soit, pour un smicard, 710 euros sur deux ans. Alors que dans le système actuel, le CDI reste classique et n'impose pas ce versement supplémentaire. Les 370 euros d'indemnité légale de licenciement versés à notre smicard coûtent donc deux fois moins cher à l'employeur que les Assedic du CPE. Dans le même temps, il aura provisionné une somme équivalente en vue du licenciement sauf que cette fois, il n'est même pas sûr d'avoir à la payer si le salarié se décourage avant d'aller aux prud'hommes.


Finalement, l'argument qui avait mobilisé en 2006, à savoir que "le CPE équivaut à une période d'essai de deux ans", vaut aujourd'hui pour les ordonnances Travail. En pire, même, puisque cette fois le dispositif ne concerne pas seulement les moins de 26 ans (comme c'était le cas du CPE) mais tous les nouveaux CDI signés ! On en connaît qui seraient descendus pour moins que ça dans la rue. Le CPE a en effet été la première mobilisation de nombreux jeunes socialistes aujourd'hui trentenaires… Au nombre desquels figurait, comme l'a rappelé un article du JDD début juillet, un certain Stéphane Séjourné, qui organisait les assemblées générales anti-CPE à la fac de Poitiers. C'est là qu'il a rencontré un certain Sacha Houlié, alors lycéen, qui se vante encore aujourd'hui d'avoir été "à la pointe du mouvement contre le CPE". Lequel était le colocataire du président de l'Unef Pierre Person, qui a connu son premier engagement politique à 16 ans… dans les manifestations contre le CPE. Dix ans plus tard, deux sont députés La République en marche, Séjourné est conseiller d'Emmanuel Macron à l'Elysée, et tous s'apprêtent donc, lors du vote de ratification des ordonnances à l'Assemblée, à donner valeur de loi à un CPE pour tous.


mardi 17 octobre 2017

Droit américain : impérialisme et far west (3)

Le racket : 20 milliards transmis à la justice américaine de la part des sociétés françaises.

Dans le blog précédent, je rappelais les circonstances assez étonnantes- voire révoltantes- dans lesquelles la branche énergie d’Alstom a été acquise par General Electric sous pression de la justice  et du gouvernement américains, privant la France d’un atout industriel et stratégique de la plus grande importance, dans l’inconscience totale de nos dirigeants, Macron, le premier. Une Commission parlementaire dont le rapport est signé de Pierre Lellouche et Karine Berger s’est penché sur la stratégie juridique américaine, en particulier sur l’extraterritorialité qui permet à la justice américaine d’infliger des amendes gigantesques à n’importe qui a effectué des transactions en dollars déplaisant au gouvernement des USA.

Ainsi, 20 milliards ont été extorqués par la justice américaine à des sociétés françaises. Depuis 2009, les banques européennes ont versé environ 16 milliards de dollars de pénalités diverses aux administrations américaines.   (BNP Paribas 8 974 Mill ; HSB 1 931 ; Commerzbank, 1 452, Crédit agricole, 787 ; Standard Chartered, 667 ; ING, 619 ; Crédit suisse, 536  etc. L’ amende dont est menacé la Deutsche Bank met en périle le système fnancier européen

Un imperium juridique : fiscalité et contrats étrangers

L’ imperium juridique américain se décline dans trois domaines…

Premièrement, la fiscalité. La lutte contre la fraude fiscale va permettre à l’administration américaine d’utiliser le Trésor français comme une sorte d’annexe et d’avoir instantanément toutes les informations sur les citoyens américains non-résidents et notamment en France sans réciprocité. Les banques françaises sont, en effet, obligées de donner tous les comptes de tous les résidents américains au Trésor qui les transmet ensuite à l’administration américaine. En revanche, si nous avons besoin d’une information sur un résident français, nous devons faire une demande au cas par cas…

Le troisième domaine d’action de ce rouleau compresseur concerne les embargos et les sanctions. Il existe deux types de sanctions : d’une part, celles où il existe un accord comme les sanctions contre la Russie. La France, l’Union européenne, les Etats-Unis ont, en effet, décidé ensemble de punir la Russie suite à l’annexion de la Crimée, d’autre part, il y a des cas où nous ne partageons pas les mêmes sanctions comme par exemple en ce qui concerne Cuba ou le Soudan. Ces sanctions ont donné lieu à une punition extrêmement lourde pour la BNP, près de 10 milliards de dollars. Cette punition portait sur des financements de contrats avec des pays sous embargo américain mais pas sous embargo français. Les Etats-Unis reprochaient à la BNP de violer la loi américaine de façon systématique et ce même après avoir été prévenue. La sanction a donc été d’autant plus lourde. Dans le cas de l’Iran, nous avons une situation complexe où la communauté internationale décide de lever les sanctions donc théoriquement le commerce devrait reprendre avec ce pays. Néanmoins, ce pays reste soumis à de nombreuses sanctions bilatérales que les Américains appellent sanctions primaires. Ces dernières rendent, de facto, impossible à toutes personnes américaines d’opérer des activités économiques mais également toutes opérations économiques en dollars. Résultat concret, pour vendre quoi que ce soit, il faut une autorisation expresse. Dans le cas d’Airbus, il fallait que Boeing puisse vendre au préalable des avions.

Un membre de la commission des Finances, qui est encore membre du conseil de surveillance d’une entreprise liée à l’entreprise américaine Xerox, m’a montré ce matin un courrier reçu le 30 septembre de Xerox et demandant à toute personne avec laquelle cette dernière entretient des liens économiques et financiers de ne pas faire d’affaires avec l’Iran. Ainsi, une entreprise américaine s’arroge le droit de demander à ses partenaires français de ne pas faire d’affaires en Iran, sans quoi les liens seront coupés. On nous a également fait état de lettres de menaces de lobbyistes américains demandant à des entreprises françaises de ne pas se rendre en Iran.

Des sanctions illégales au regard du droit international

Le professeur Régis Bismuth relève que, dans le cas des mesures restrictives unilatérales des États-Unis et de leur prétention à pénaliser des banques européennes sur la base de compensation d’opérations en dollars, « à l’inverse de la convention OCDE en matière de corruption, le droit international conventionnel n’offre aucun support sérieux à l’existence d’une règle permissive permettant de justifier une extension de la compétence de l’État émetteur de la devise ».
Il observe a contrario que ces dispositifs de sanctions américains, au moins dans leur prétention à bloquer tout ou l’essentiel des transactions en dollars avec les pays et entités visées, contreviennent probablement à plusieurs engagements américains pris dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et des accords qui l’ont précédé, comme le GATT.

S’agissant par ailleurs des sanctions secondaires prenant la forme d’une exclusion des marchés publics américains pour les entreprises qui feraient des transactions avec des pays ou entités sous sanctions, l’auteur relève de même leur contrariété avec l’article VIII de l’Accord sur les marchés publics (AMP) de 1994, selon lequel « une entité contractante limitera les conditions de participation à un marché à celles qui sont indispensables pour s’assurer qu'un fournisseur a les capacités juridiques et financières et les compétences commerciales et techniques pour se charger du marché en question » (ce qui exclut des restrictions d’accès autres, telles que celles prévues par les sanctions).

Remarque de MmeValérie Rabault : Ma deuxième question concerne votre préconisation de développer les échanges en euro. Je suis toujours fascinée de voir que l’on vend les Airbus en dollars. Nous sommes bien pieds et poings liés au dollar aujourd’hui. Il suffit qu’une transaction intègre un contrat de couverture pour que le dollar intervienne. Comment se défaire de ce carcan ?

La réponse figurant dans le rapport est bien triste : l’euro s’est peu imposé comme monnaie de substitution au dollar pour ce qui est de la facturation et du paiement des flux commerciaux internationaux. Les grands marchés internationaux de matières premières, en particulier, restent libellés en dollars. Certes, d’après les statistiques de la Banque centrale européenne (63), l’euro serait la monnaie de facturation de 58 % des échanges de la zone euro (avec des pays hors zone euro) en 2015. Mais ce taux est tendanciellement en recul : il était proche de 70 % en 2011. S’agissant de la globalité des paiements internationaux, l’euro a également perdu du terrain depuis quelques années. Sa part dans les paiements globaux serait même passée depuis 2012 de 44 % à 29 % ! Sur ce plan aussi, l’euro est un échec ! Et seule une politique très volontariste de lutte contre l’impérialisme économique européen pourrait y remédier Et il nous faudra considérer pour cela que nos alliés sont les Chinois et les Russes, et les Américains nos ennemis.

Le droit américain est utilisé pour obtenir des marchés et éliminer des concurrents

 Actuellement, nous assistons à une volonté manifeste des États-Unis d’utiliser leur droit à des fins politiques, de sécurité et d’influence, mais également à des fins commerciales : c’est une volonté impérialiste. Le droit américain est utilisé pour obtenir des marchés et éliminer des concurrents. Nous devons ne pas être naïfs et prendre conscience de ce qui se passe. Les derniers gouvernements français n’ont pas réagi, mais ils ne sont pas les seuls coupables : les entreprises françaises qui étaient mises en cause dans des affaires de corruption aux États-Unis n’ont rien dit au Gouvernement. En effet, les grands groupes sont dans les mains des cabinets d’avocats américains, qui leur conseillent de ne surtout pas avertir les autorités françaises, et de régler leurs procès discrètement, grâce au mécanisme du plaider coupable ; ces cabinets facturent pour cela des honoraires substantiels. Il est important de prendre en compte l’existence de tels intérêts privés dans notre réflexion. Les États sont éliminés, sauf l’État américain qui, dans la jungle transnationale, a su utiliser son droit de manière extraterritoriale.
On en arrive à des situations d’auto-accusation et à une violation totale et directe de la souveraineté française. Il est scandaleux que des moniteurs soient placés en France, enquêtent en France et transmettent des informations aux États-Unis sans que cela passe par la justice française. Nous ne sommes pas là dans une situation théorique. Il s’agit de mesures d’exécution et je m’étonne qu’il n’y ait pas de magistrats pour réagir à la Chancellerie. Il faut qu’il y ait une prise de conscience face à ce scandale : je suis persuadé qu’elle va arriver, parce que le rapport de Karine Berger et de Pierre Lellouche est très décapant sur de nombreux points.
Il est également important de voir que si nos entreprises se voient infliger d’importantes amendes en matière de corruption, il n’en est pas de même pour la Chine ou l’Inde. Les pays qui ne sont pas membres de la convention OCDE ne sont pas attaqués : il y a deux poids, deux mesures, et c’est l’Europe qui sert de « champ de bataille ». :

Pour plus complet : Commission des affaires étrangères et  commission des finances en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 3 février 2016 sur l'extraterritorialité de la législation américaine, Président :Pierre Lellouche, Mme Karine Berger, interventions de Jacques Myard  et Valérie Rabault entre autres…

Que dire ? si le rapport analyse l’impérialisme juridico-économique américain de manière décapante et intéressante, il est assez peu fourni du point de vue des solutions. On se borne à espérer que les instances européennes trouveront un moyen de réagir, de rétorsion… ce qu’elles n’ont eu ni la volonté ni l’énergie de faire jusqu’à présent. Mme Valérie Rabault propose même d’adresser la facture de la crise bancaire des subprimes aux banques européennes  (« Je suis étonnée que depuis 2008, nous n’ayons jamais adressé la « facture » aux États-Unis »). En effet…il n’y a plus qu’à


Un dernier mot : parmi ces députés de la vieille politique que raillent les macroniens, il y avait des gens qui faisaient plutôt bien leur travail de député, qui étaient au courant des réalités de la vraie vie et qui n’avalaient pas comme ostie consacrée la vulgate libérale des zombies de LRM. Mea Culpa ; j’ai peut être trop médit de certains d’entre eux. Ils manquent !